J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510086A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Rousseau (Annie), épouse Cornille, adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues, en remplacement de Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann.